Résumé La Cour constitutionnelle annule la loi sur les revenus complémentaires exonérés d’impôts : les syndicats se félicitent et insistent sur une solution à la perte du pouvoir d’achat. La CSC, la FGTB et la CGSLB ont, dès le début, poursuivi le régime des emplois supplémentaires jusqu’à 6 340 euros Lire la suite…
Résumé En France, la Cour de cassation valide la requalification d’un chauffeur Uber en salarié. Elle confirme donc par son jugement que les chauffeurs engagés par l’entreprise sont bien soumis à un contrat de travail de salarié et non indépendant. C’est une très bonne nouvelle qui pourrait bouleverser le modèle Lire la suite…
Résumé Les employés de Kickstarter ont voté en faveur de la formation d’un syndicat avec l’Union internationale des employés professionnels et de bureau (OPEIU), qui représente plus de 100 000 cols blancs. Le vote final a été de 46 pour le syndicat, 37 contre, une victoire historique pour les efforts Lire la suite…
Résumé La Commission des relations de travail de l’Ontario a donné raison aux coursiers Foodora. Ces derniers auront désormais le droit de s’affilier à un syndicat et de faire respecter leurs droits à un salaire minimum. Cette décision constitue un pas important pour les travailleuses et les travailleurs de la Lire la suite…
Résumé Deliveroo condamné en France pour travail dissimulé. La justice a « reconnu que le fait d’obliger le coursier à avoir un contrat de prestation de service était une volonté de frauder le code du travail de la part de Deliveroo et condamné l’entreprise à verser 30 000 euros au Lire la suite…
Résumé Le mercredi 18 septembre, la loi visant à requalifier les chauffeurs d’Uber et de Lyft en employés a été ratifié par le gouverneur californien. Désormais, les chauffeurs auront les mêmes droits que tout employé : salaire minimum, protection sociale et droit à se syndiquer. Cette décision de l’Etat qui Lire la suite…
Résumé La Sécurité Sociale gagne un procès collectif contre Deliveroo : les coureurs sont des salariés et non des indépendants. Le tribunal social numéro 19 de Madrid donne raison à l’inspection du travail, qui oblige désormais à enregistrer les livreurs comme des salariés. Resumen La Seguridad Social gana el macrojuicio Lire la suite…
Español: UGT (Unión General de Trabajadores) gana cuatro sentencias a Glovo, donde se reconocen la relación laboral (los repartidores de Glovo son trabajadores de la empresa), la aplicación del convenio colectivo y el derecho de huelga. Las acciones contra Deliveroo siguen en curso. Français : L’UGT, syndicat espagnol, a gagné quatre jugements contre Lire la suite…
Abstract In April 2018, 3F, the largest trade union in Denmark (United Federation of Danish Workers) concluded a collective agreement with a digital platform, Hilfr, which acts as intermediary between private cleaners and customers. The agreement with Hilfr is ground-breaking in Denmark, perhaps worldwide. Résumé En avril 2018, 3F, le Lire la suite…